Agence Marine

Informations légales

Mentions légales.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.).
Dernière mise à jour : avril 2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Dénomination sociale : SARL Marine (enseigne « Agence Marine »)
  • Forme juridique : SARL au capital de 15 245 €
  • Associés : Laure Falconetti et Niels Burgard
  • Siège social : 1, Place Gasnier Duparc, 35400 Saint-Malo (Intra-Muros)
  • Bureau : 1, rue du Général de Gaulle, 35720 Mesnil-Roc'h
  • Téléphone : 02 23 18 36 78
  • Email : agencemarine@yahoo.fr
  • RCS : Saint-Malo 422 852 897
  • SIRET : 422 852 897 00012
  • N° TVA intracommunautaire : FR75 422 852 897

La SARL Marine est titulaire de la carte professionnelle n° CPI 3503 2016 000 005393, mention « Transaction sur immeubles et fonds de commerce », délivrée par la CCI de Rennes.

Garantie financière : SOCAF, 26 avenue de Suffren, 75015 Paris, pour un montant de 120 000 € (avec maniement de fonds). L'agence dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle, conformément aux articles 3 et 49 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet).

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • Société : Vercel Inc.
  • Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
  • Site : vercel.com

3. Directeur de la publication

La direction de la publication est assurée par les associés de la SARL Marine, Laure Falconetti et Niels Burgard.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site est la propriété exclusive d'Agence Marine ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

6. Cookies

Le site n'utilise pas de cookies de traçage publicitaire ou analytique. La carte Google Maps de la page Contact ne se charge qu'après votre clic : en l'activant, vous acceptez que Google dépose ses propres cookies. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

7. Liens hypertextes

Agence Marine décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers référencés.

8. Limitation de responsabilité

Les prix et caractéristiques des biens immobiliers présentés sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Ils peuvent être modifiés sans préavis.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, l'Agence Marine adhère à un service de médiation de la consommation. Après une réclamation écrite restée sans solution auprès de l'agence, tout client particulier peut saisir gratuitement le médiateur :

La saisine se fait uniquement en ligne, depuis le site du médiateur : elle n'est recevable ni par téléphone, ni par courriel. Entité de médiation référencée par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation le 10 mars 2017.

10. Droit applicable

Droit français. Tribunaux français seuls compétents.

11. Contact